sprl Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE, notaires associés, 7500 TOURNAI

 

sprl Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE, notaires associés

7500 TOURNAI

Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation légale" voici encore 43 articles.

Précédent 1 2 Suivant

26 Notaire News 11 : se protéger quand on est un couple non-marié
Au sommaire : Mieux se protéger quand on est un couple non-marié : comment faire...

27 Mariage, cohabitation légale ou de fait : quelles différences ?
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier...

28 Pourquoi se marier n'est pas la même chose qu'être cohabitant
"On n’a pas besoin d’un bout de papier pour montrer que nous nous aimons »....

29 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison...

30 Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après...

31 Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais malheureusement,...

32 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses conséquences....

33 Acheter un bien immobilier sans être mariés : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
Dans ce 4ème épisode de l’émission, le notaire fait la rencontre d’Aurélie...

34 Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à...

35 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de...

36 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...

37 Cohabitant légal
Les cohabitants légaux sont les personnes qui, sans être mariées, ont fait constater...

38 contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par lequel...

39 Quelles sont les différences juridiques entre mariés (a), cohabitants de fait (b) et cohabitants légaux (c) ?
La naissance de la relation (a) le mariage est conclu devant le fonctionnaire de l’Etat civil...

40 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation...

41 En quoi consiste la cohabitation légale ?
La cohabitation légale se situe entre le mariage, octroyant des droits et obligations aux deux...

42 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation...

43 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

Précédent 1 2 Suivant